Willy De Nolf NV: Conditions générales

(1) Par la passation d’une commande, l’acheteur marque son accord aux présentes conditions de vente. Les tarifs précédents et les conditions de vente antérieures sont caducs. Toutes les offres sont sans engagement et sont faites sous réserve de vente.

(2) COMPETENCE :

En cas de différend seuls les tribunaux de l’arrondissement de Kortrijk (Courtrai) sont compétents, ou un autre tribunal au choix du vendeur. Sur toutes les conventions et en cas de différend, seul le droit belge est d’application.
 

(3) PRIX :

- Les prix sont indiqués en Euro, départ Waregem, nets, sans escompte, ni emballage, ni fret ou autres et sont donnés sans engagement. La TVA (marché belge) n’est pas comprise. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro.
- Sauf autre stipulation de la part de l’acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces manquantes par celles qui leur ressemblent le plus et les tailles manquantes par celles qui s’en rapprochent le plus.

 

(4) ANNULATION :

Le vendeur peut annuler, sans indemnité, même après confirmation écrite, toute commande:
si l’acheteur n’a pas payé les comptes antérieurs à l’échéance;
si les références obtenues sur l’acheteur sont considérées comme insuffisantes sans devoir relever la source des renseignements;
en cas de mauvaise récolte ou cas de force majeure tels qu’intempéries, gelées, grèves, guerre, lock-out, révolte, impossibilité d’un transport normal et toute autre circonstance anormale.

(5) GARANTIES :

- Volume et qualité des plantes: Le vendeur ne garantit que le conteneur (pot) indiqué des plantes. Les hauteurs et diamètres ne sont donnés qu'à titre indicatif sans obligation.
- Le vendeur ne garantit ni la croissance, ni la reprise, ni la floraison ultérieure des marchandises livrées, sauf stipulation contraire explicite.

(6) LIVRAISON :

- La marchandise voyage au frais, risque et péril de l’acheteur, même en cas de fourniture convenue franco.
- Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut jamais donner lieu a une indemnisation.
- Si l’acheteur annule entièrement ou partiellement une commande qu’il a passée, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d’un montant égal à 30 % de la valeur de la commande ou partie de commande annulée, sans que le vendeur ait à fournir la preuve qu’il a subi une perte. Si le vendeur exige une indemnité supérieure, il devra fournir la preuve que la perte qu’il a subi est supérieure à 30 % de la valeur de la commande ou partie de commande annulée.
- Les nouveaux acheteurs sont priés de fournir des références suffisantes, de payer d’avance ou contre crédit documentaire irrévocable. Les envois contre rem­boursement ne se feront que dans des cas préalablement déterminés, même si est convenu d’une fourniture franco.

(7) RESERVE DE PROPRIETE :

Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix. Le risque est cependant transféré à partir de la livraison.
 

(8) CONTENEURS CC :

If CC containers are not  exchanged a t the time of delivery, the buyer is liable for the following hire (see also the page Packaging, labels and delivery):
€ 0,25 par conteneur CC par jour et € 0,04 par plateau par jour
 

(9) RECLAMATION :

- Tout refus de prendre livraison ou autre réclamation doit être notifié au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyé dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison, sinon le refus ou la réclamation ne pourra recevoir aucun effet de la part du vendeur. Chaque réclamation doit inclure des images du dommage.
- En cas de dommage ou de perte des marchandises résultant du transport, l’acheteur doit exercer son recours contre le transporteur qui est seul responsable, et éventuellement contre l’organisme assureur, toujours avec une copie au vendeur.


(10) PAIEMENT :

- Toutes les factures sont payables immédiatement et nettes à Waregem, sauf s’il en a été convenu autrement et que mention en soit faite sur la confirmation de commande et la facture.
- En cas de non-paiement avant la date d’échéance il est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 2 % par mois à partir du date de la facture jusqu’au jour du paiement. En plus, en cas de non-paiement avant la date d’échéance, il est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable une indemnisation forfaitaire de 20 % du montant de la facture avec un minimum de € 125.
- De plus, l’acheteur étranger, auquel nous aurions facturé sur notre accord formel en monnaie autre que l’Euro, restera responsable de toute perte de change résultant éventuellement d’un retard de paiement, et le vendeur aura le droit de réclamer à l’acheteur cette perte de change à l’appui de preuves bancaires irrévocables.


(11) LANGAGE :

La version française de ces conditions n'est donée qu'à titre d'information. La texte néerlandais est le seul valable en droit.